Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Learn Ops Studio (« le Service »), éditée par [Raison sociale à compléter]. Le Service permet à des formateurs et organismes de formation de transformer l'enregistrement audio d'une session de formation en supports pédagogiques (livrets formateur/stagiaire, questionnaires à choix multiples, fiches de révision) générés automatiquement à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, puis de partager ces supports avec leurs stagiaires via un espace dédié.

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Création de compte et accès

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur (« Utilisateur » ou « Formateur »). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le Service peut nécessiter la fourniture, par l'Utilisateur, de ses propres clés d'accès à des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle (OpenAI, Groq…). Ces clés sont stockées de manière chiffrée et utilisées exclusivement pour le compte de l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service.

3. Description du Service

Le Service comprend notamment :

• L'import et la transcription automatique d'enregistrements audio ;
• La génération automatisée, par intelligence artificielle, de contenus pédagogiques (corpus structuré, livrets, objectifs pédagogiques, QCM, flashcards) à partir de cette transcription (« les Contenus Générés ») ;
• La diffusion de ces Contenus Générés à des stagiaires via un espace stagiaire accessible par lien personnel et nominatif (« Lien d'Accès »).

Les Contenus Générés sont produits par des modèles d'intelligence artificielle tiers. L'Utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la vérification et de l'adaptation pédagogique de ces contenus avant toute diffusion à ses stagiaires.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses logiciels, bases de données, designs et marques demeurent la propriété exclusive de [Raison sociale à compléter] ou de ses concédants.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect des présentes CGU, l'Utilisateur dispose d'un droit d'usage sur les Contenus Générés à partir de ses propres enregistrements, pour les besoins de ses propres actions de formation.

5. Interdiction de redistribution des Contenus Générés

Les Contenus Générés (livrets, QCM, fiches de révision, exports PDF et toute autre ressource produite par le Service) sont concédés à l'Utilisateur pour son seul usage de formation et celui de ses stagiaires inscrits à la session concernée.

Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de [Raison sociale à compléter] :

• La revente, la sous-licence, le partage, la mise à disposition sur une plateforme tierce ou la diffusion publique des Contenus Générés à des personnes autres que les stagiaires de la session concernée ;
• La réutilisation des Contenus Générés dans le cadre d'une offre de formation commerciale distincte sans transformation pédagogique substantielle ;
• La transmission, la copie ou la republication des Liens d'Accès stagiaires à des tiers non destinataires de la formation. Chaque Lien d'Accès est personnel, nominatif et ne doit pas être publié, partagé sur des forums, réseaux sociaux ou plateformes de partage.

[Raison sociale à compléter] se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service en cas de manquement constaté à la présente clause, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi (manque à gagner inclus).

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas importer de contenus audio dont il ne détient pas les droits ou l'autorisation de traitement (consentement des participants enregistrés, le cas échéant) ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les limites d'usage (volume, quotas) mises en place par le Service.

7. Disponibilité et évolution du Service

[Raison sociale à compléter] s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Le Service peut évoluer (fonctionnalités, tarifs) ; les Utilisateurs en seront informés par tout moyen utile.

8. Responsabilité — nature approximative des Contenus Générés

La transcription audio et les Contenus Générés sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Ils ne constituent ni une transcription certifiée, ni une réplique exacte de l'enregistrement source : des erreurs de reconnaissance vocale, omissions, reformulations ou approximations pédagogiques peuvent survenir, en particulier sur des audios de qualité variable, à plusieurs locuteurs ou comportant du vocabulaire technique.

Il appartient exclusivement à l'Utilisateur, en sa qualité de professionnel de la formation, de relire, corriger et valider les Contenus Générés avant toute diffusion à ses stagiaires ou tout usage commercial. Le Service constitue une aide à la production de supports pédagogiques et non un produit fini garanti sans erreur.

En conséquence, la présence d'approximations ou d'erreurs dans les Contenus Générés ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité ou un dysfonctionnement du Service au sens de l'article 6 des Conditions Générales de Vente, et ne saurait fonder une demande de remboursement, dès lors que le Service a effectivement produit et restitué un Contenu Généré conformément aux crédits consommés. [Raison sociale à compléter] ne pourra être tenue responsable des conséquences, y compris financières, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un Contenu Généré non relu ou non corrigé.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte. [Raison sociale à compléter] peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment de la clause anti-redistribution prévue à l'article 5.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Raison sociale à compléter].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@webenova.fr.