Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande de crédits passée par un Utilisateur (« le Client ») sur la plateforme Learn Ops Studio, éditée par [Raison sociale à compléter]. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
2. Tarifs et formules
Learn Ops Studio fonctionne sans abonnement. Le Client achète des crédits de transcription, sous forme de packs « à l'usage », valables sans limitation de durée :
- Pack S — 19 € TTC pour jusqu'à 1h d'audio ;
- Pack M — 29 € TTC pour 1h à 2h d'audio ;
- Pack L — 39 € TTC pour 2h à 3h d'audio ;
- Heure supplémentaire — 10 € TTC par heure additionnelle, en quantité ajustable.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page « Tarifs » au moment de la commande. [Raison sociale à compléter] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les crédits déjà acquis ne sont pas affectés par une évolution tarifaire ultérieure.
3. Commande et paiement
La commande est passée directement depuis l'espace « Facturation » du compte Utilisateur. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Le Service n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement par Stripe. Les crédits correspondants sont ajoutés au compte du Client immédiatement après confirmation.
4. Exécution du Service
Les crédits sont consommés au fur et à mesure de l'utilisation des fonctionnalités de transcription et de génération de Contenus Générés. Le solde de crédits restant est consultable à tout moment depuis le tableau de bord.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en utilisant immédiatement ses crédits pour lancer une transcription ou une génération, le Client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du Service et renoncer à son droit de rétractation pour la prestation ainsi consommée.
6. Réclamations et remboursement
En cas de dysfonctionnement avéré du Service ayant empêché la consommation normale de crédits achetés (échec de transcription ou de génération non imputable au Client), l'Utilisateur peut contacter contact@webenova.fr afin d'obtenir, à l'appréciation de [Raison sociale à compléter], un recrédit ou un remboursement proportionnel.
En revanche, dès lors que le Service a produit et restitué un Contenu Généré en échange des crédits consommés, d'éventuelles approximations ou erreurs liées au caractère automatisé de la transcription ou de la génération par intelligence artificielle (voir article 8 des CGU) ne constituent pas un dysfonctionnement du Service et ne donnent pas droit à remboursement. Il appartient au Client de relire et valider les Contenus Générés avant toute diffusion ou usage commercial.
7. Usage des Contenus Générés et anti-redistribution
L'achat de crédits ne confère aucun droit de revente ou de redistribution des Contenus Générés. Les conditions d'usage et de redistribution des Contenus Générés sont décrites à l'article 5 des Conditions Générales d'Utilisation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Raison sociale à compléter].